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 je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité

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nadia 22110



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Dim 4 Juin - 21:22

[quote="Noun1"]Si tu as travaillé en octobre 2011 et que tu as été mise en invalidité en novembre 2011, pour l’invalidité ils ne se baseront pas sur le mois d’octobre car ils prennent les 4 derniers trimestres CIVILS avant l’arrêt de travail qui précède l’invalidité à moins que ce soit une rechute.



je sais, je te mettais le mois d'octobre pour exemple, ensuite je n'ai pas travaillé en novembre jusqu' en mars,

je ne suis peut être pas clair, dans ma tête c'est clair........lol

je verrai ce qu'ils me répondront suite au mail, je vous tiendrais au courant
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Noun1



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mar 6 Juin - 22:48

Merci Bernadette, on va y arriver, il faut qu'on y arrive !
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Noun1



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mar 6 Juin - 22:57

Bonsoir Nadia 22110
Ouf ! Compliqué tout ça ! Je vois que tu as eu beaucoup de problèmes et que tu n’as pas de chance côté santé, pas facile à vivre tout ça !
Je suis désolée, mais je ne peux vraiment pas t’aider.
La seule chose que je peux te dire, c’est de voir si depuis le début (le 8 octobre 2007 si j’ai bien compris ), durant tous ces arrêts de travail en maladie ou en AT, tu as toujours reçu la même somme TOTALE entre la SS et l’Ircem, ce qui prouverait qu’ils ont pris le même salaire de référence pour tous tes arrêts (c’est à dire les 3 derniers mois précédent ton 1er arrêt.
D’après la CCN, tu dois recevoir en ajoutant l’Ircem et la SS, 77% de ton salaire BRUT. Tu peux donc le reconstituer en faisant attention aux jours de carence de la SS et de l'Ircem.
La SS elle, a dû baisser quand tu es passée en maladie, mais l’Ircem a dû augmenter pour rattraper et garder les 77%, si l’Ircem a gardé le même salaire de référence, elle devrait suivre la SS.
Regardes sur ces 2 sites d’Améli, tu as les pourcentages que la SS applique en AT et en maladie :
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail#text_2655
https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie
Si le total des 2 fait toujours la même somme, à quelques euros prêt, il y a des chances que l’Ircem se serve toujours de ton salaire de référence que tu as reçu avant tes arrêts donc le 8 octobre et qu’ils reconstituent ton salaire.
La SS aussi a dû déduire des jours de carence à chaque nouvelle pathologie, les sommes totales SS et Ircem risquent d’avoir changées à chaque nouvelle pathologie aussi. Je pense qu’en regardant ces détails, tu peux arriver à connaitre ton salaire de référence.
La CCN dit :
« Montant des indemnités d'incapacité
En vigueur non étendu . Le montant de l'indemnité journalière d'incapacité est calculé dans les conditions suivantes :
a) La garantie de base mensuelle est égale à 77 % du salaire mensuel brut, plafonné à la tranche A de la sécurité sociale, limité à 100 % du salaire net de référence ;
b) La garantie de base totale journalière est égale au 1/30 de la garantie mensuelle ;
c) L'indemnité journalière d'incapacité complémentaire due au salarié pour tous les jours calendaires indemnisables est égale à la garantie de base totale journalière définie ci-dessus diminuée de l'indemnité journalière de sécurité sociale (1), prise en compte avant déduction des prélèvements sociaux appliqués aux prestations en espèces de la sécurité sociale.

Article 1.3 En savoir plus sur cet article...
Délai de carence
En vigueur non étendu : L'indemnité d'incapacité prend effet à compter du :– premier jour indemnisable par la sécurité sociale en cas d'arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, reconnu comme accident de travail par la sécurité sociale ;
– huitième jour d'absence dans les autres cas ; cette carence est appliquée à chaque arrêt, sauf en cas de rechute pour laquelle la sécurité sociale n'applique aucune carence. »
Voilà, j’espère que j’ai pu t’aider, mais à mon avis, il faudrait que tu arrives à avoir le détail du calcul qu’ils ont effectué pour ta mise en invalidité, c’est ton droit, ils doivent te le donner détaillé, surtout après l'erreur qu'ils ont faite, tu as le droit de savoir et de comprendre, ce serait trop facile, un jour on te dit qu'ils ton donné trop, qu'ils le prouvent !
Si tu veux, on pourrait s’écrire en message privé et se donner nos coordonnées surtout si tu es partante pour te joindre à nous, ce serait plus facile.

Noun1.
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nadia 22110



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mer 7 Juin - 15:03

à tout hasard, je n'arrive pas à trouver à quoi ça correspond.


dans ccn, l'article 17 et son annexe 2

si tu trouves, ça m'intéresse

merci

j'édite mon message car j'ai fini par trouver.

malheureusement rien n'est clair, et surtout libre de toute interprétation en fonction de la personne qui le lit.

affaire à suivre..........
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nadia 22110



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mer 7 Juin - 15:16

alors le calcul n'est pas le même

en AT, c'est le mois précédent

en maladie, c'est une moyenne sur les 3 mois précédent

dans mon cas , ça change tout

j'attends leurs explications
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Noun1



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MessageSujet: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité    Jeu 8 Juin - 22:04

Nadia 22110, je viens de te répondre en message privé.
Bonsoir.
Noun1
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mitch74960



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MessageSujet: Bonjour et renseignements   Lun 12 Juin - 7:24

Bonjour et merci mais j'ai bien du mal a comprendre. Rapport a vos salaires vous percevez combien ?
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Noun1



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mar 13 Juin - 21:40

Bonsoir Mitch74960,
En fait, on ne peut pas parler de pourcentage fixe, tout dépend de la somme que vous recevez de la SS et du salaire de référence des 4 derniers trimestres civils avant l’arrêt qui a précédé l’invalidité.
L’’ircem ne tient pas compte de la pension de la SS que vous recevez, en fait, ils la recalculent à leur manière. Si vous recevez une toute petite pension de la SS, mais que vous avez beaucoup travaillé les 4 derniers trimestres, au lieu de déduire cette petite pension de la SS des 95% que vous devriez recevoir en tout, ils déduisent 50% de votre salaire brut de référence ( qui a été divisé par 12 pour avoir un salaire de référence mensuel).
Donc plus vous avez travaillé et donc cotisé, plus grosse sera la somme qu’ils déduiront, et plus petite sera la somme que l’ircem vous versera.
A cause de cela, chaque personne en invalidité est couverte à un taux différent. Pour savoir la somme que l’ircem vous versera et le taux auquel vous arriverez, il faut connaître votre salaire de référence et la pension que vous recevez par la SS.
Désolée de ne pas pouvoir vous en dire plus.
Bonne soiréée.
Noun1.
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nadia 22110



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mer 14 Juin - 2:34

ok

n'ayant toujours aucune réponse de l'ircem suite à mon mail du 5 juin, je leur ai envoyé une version "lettre" hier.

ils finiront bien par me répondre.....
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mitch74960



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MessageSujet: Bonjour et renseignements   Mer 14 Juin - 7:49

La mon salaire de référence est calculé sur des gros salaires mais il me reste du chômage a " passé " avant de me mettre en invalidité 2 dans ce cas ils prennent quel calculs ??
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nadia 22110



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mer 14 Juin - 8:36

aucune idée

j'ai bien l'impression que c'est au cas par cas.........
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Noun1



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MessageSujet: Re: je suis Noun, Assistante maternelle en Invalidité   Mer 14 Juin - 15:09

Bonjour Mitch 74260,
Qu'est-ce que vous voulez dire par " mais il me reste du chômage a "passé "" ?
L'ircem ne tiens pas compte des sommes que vous touchez du chômage, ils calculent le salaire de référence uniquement sur les salaires que vous avez cotisé à l'ircem.
Voici la CCN pour les périodes incomplètes :
"5.1.2. Période incomplète hors congés payés
En cas de période incomplète (pour embauche en cours de trimestre ou absence pour maladie ou accident), le salaire de référence est reconstitué pro rata temporis à partir des périodes connues, conformément au mode de calcul effectué par la sécurité sociale."

Pour moi, "pour embauche en cours de trimestre", doit correspondre aux périodes ou on est au chômage, partiel ou pas je ne sais pas.
D'aprés ce que je comprends, ils reconstituent le salaire du trimestre au cours duquel vous avez trouvé un nouvel employeur.
Mais ce n'est que mon interprétation, et avec l'ircem je me méfie de LEUR interprétation !
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mitch74960



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MessageSujet: Bonjour et renseignements   Jeu 15 Juin - 9:13

Bonjour et merci ces tous ces renseignements.

Le pole emploi m'a dit qu'il me reste du chômage a " toucher " que je vais perdre donc au lieu de me mettre en arrêt je vais me mettre a pole emploi
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